Annexe VI : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP)

Article 1er

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Article 1er

Les partenaires sociaux ont convenu d'instituer une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans la branche de l'optique-lunetterie de détail par un accord du 1er décembre 1998 modifié par des avenants successifs du 17 novembre 2005, du 8 février 2007, du 4 avril 2008, du 12 mars 2010, du 16 juin 2020 et du 14 mars 2024.

Afin de faciliter la lecture du dispositif conventionnel relatif à la CPNE-FP, les partenaires sociaux ont souhaité remplacer les différents textes existants par un unique avenant.

Ainsi le présent avenant annule et remplace :
– l'accord du 1er décembre 1998 ;
– l'avenant du 17 novembre 2005 ;
– l'avenant du 8 février 2007 ;
– l'avenant du 4 avril 2008 ;
– l'avenant du 12 mars 2010 ;
– l'avenant du 16 juin 2020 ;
– et l'avenant du 14 mars 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2025

Les partenaires sociaux ont convenu d'instituer une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans la branche de l'optique-lunetterie de détail par un accord du 1er décembre 1998 modifié par des avenants successifs du 17 novembre 2005, du 8 février 2007, du 4 avril 2008, du 12 mars 2010, du 16 juin 2020 et du 14 mars 2024.

Afin de faciliter la lecture du dispositif conventionnel relatif à la CPNE-FP, les partenaires sociaux ont souhaité remplacer les différents textes existants par un unique avenant.

Ainsi le présent avenant annule et remplace :
– l'accord du 1er décembre 1998 ;
– l'avenant du 17 novembre 2005 ;
– l'avenant du 8 février 2007 ;
– l'avenant du 4 avril 2008 ;
– l'avenant du 12 mars 2010 ;
– l'avenant du 16 juin 2020 ;
– et l'avenant du 14 mars 2024.

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