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Annexe VI Création CPNE-FP
relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Abrogé17 juillet 2025
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Composition
Abrogé17 juillet 2025Fonctionnement de la commission
Abrogé17 juillet 2025Règlement intérieur
Abrogé17 juillet 2025Indemnisation
Abrogé17 juillet 2025Missions de la commission
Abrogé17 juillet 2025Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l'accord
Abrogé17 juillet 2025Abrogé depuis le jeudi 17 juillet 2025
En vigueur du dimanche 6 juin 1999 au mercredi 16 juillet 2025
Annexe VI Création CPNE-FP
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP)
Composition
Fonctionnement de la commission
Règlement intérieur
Indemnisation
Missions de la commission
Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l'accord