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CPNE-FP

à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP)

Abrogé17 juillet 2025
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Abrogé17 juillet 2025

Créé le 14 mars 2024 · Abrogé le 17 juillet 2025

Le deuxième alinéa est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés :

« La commission désigne l'organisation patronale qui assurera la tenue du secrétariat de la CPNE-FP.

Le mandat dévolu à l'organisation patronale pour la tenue du secrétariat est à durée indéterminée sauf révocation dans les conditions définies ci-dessous.

La révocation de ce mandat peut se faire à tout moment sur demande d'une ou plusieurs organisations membres de la CPNE-FP dans les mêmes conditions de majorité que sa désignation.

En cas de révocation, la CPNE-FP devra alors procéder à une nouvelle désignation.

À la mise en œuvre du présent avenant, il devra être procédé à la désignation du secrétariat. »

Abrogé17 juillet 2025

Créé le 14 mars 2024 · Abrogé le 17 juillet 2025

Après le dernier alinéa de l'article 1er, l'alinéa suivant est ajouté :

« Le secrétariat de la commission assumera notamment les tâches suivantes :
– envoi et réception des mails liés à la gestion de la CPNE-FP depuis l'adresse mail dédiée au secrétariat ;
– envoi des convocations aux réunions ;
– rédaction et envoi des relevés de positions et de décisions ;
– coordination avec les intervenants extérieurs, dont l'OPCO et les centres de formation ;
– traitement des courriers postaux (demande de reclassement, procédure d'habilitation) … ;
– coordination avec le secrétariat de l'ADPOLD.

Dans le cadre du CQP “ Opticien spécialisé ”, le secrétariat de la CPNE-FP a également en charge :
– l'organisation des examens ;
– l'impression des diplômes ;
– la coordination avec le SILMO pour l'organisation de la cérémonie de remise des diplômes ;
– communication à la presse professionnelle des résultats du CQP “ Opticien spécialisé ”.

Ces tâches pourront être évolutives. »

Abrogé17 juillet 2025

Créé le 14 mars 2024 · Abrogé le 17 juillet 2025

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet à sa date de signature.

Il pourra être révisé ou dénoncé selon les règles en vigueur.

Dans la mesure où il s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche optique-lunetterie, il n'y a pas lieu de prévoir des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant simultanément à son dépôt.

Préambule

Abrogé17 juillet 2025

Abrogé depuis le jeudi 17 juillet 2025

En vigueur du jeudi 14 mars 2024 au mercredi 16 juillet 2025

CPNE-FP
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3