En vigueur depuis le 17 juillet 2025
La commission est composée :
– d'un collège salariés comprenant un représentant titulaire et un représentant suppléant de chacune des organisations syndicales reconnues représentatives au plan national ;
– d'un collège employeurs comprenant un nombre de représentants égal à celui du collège salariés.
Bureau
Tous les 2 ans, un président et un vice-président, appartenant chacun à un collège, sont élus par leur collège respectif.
À chaque renouvellement, le poste de président passe au collège qui détenait le poste de vice-président et vice versa.
Dans le cas où un blocage se ferait jour au sein d'un collège lors du choix du président ou du vice-président, l'ensemble des membres de la CPNE-FP serait appelé à élire le président ou le vice-président. En cas d'égalité des votes, c'est le candidat le plus ancien dans la fonction de membre de la CPNE-FP qui sera élu.