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CPNE-FP

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L'accord du 1er décembre 1998 modifié par avenants et relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) dans la branche de l'optique-lunetterie de détail confiait le secrétariat de la CPNE-FP à l'organisation patronale qui en assure la présidence ou la vice-présidence.

Les partenaires sociaux considèrent qu'il est nécessaire de dissocier les fonctions de secrétariat de celles de président ou de vice-président de façon à ce que le secrétariat ne change pas obligatoirement à chaque élection d'un nouveau président/vice-président.

Cette dissociation a pour finalité de donner une stabilité au secrétariat de la CPNE-FP, laquelle est elle-même indispensable au bon fonctionnement de la branche.

Dans ce cadre, les partenaires sociaux décident :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 mars 2024 · Abrogé le 17 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilisation du secrétariat dans la branche optique-lunetterie

Résumé. Les partenaires sociaux dans l'optique-lunetterie veulent séparer les rôles de secrétaire et de président pour plus de stabilité.

L'accord du 1er décembre 1998 modifié par avenants et relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) dans la branche de l'optique-lunetterie de détail confiait le secrétariat de la CPNE-FP à l'organisation patronale qui en assure la présidence ou la vice-présidence.

Les partenaires sociaux considèrent qu'il est nécessaire de dissocier les fonctions de secrétariat de celles de président ou de vice-président de façon à ce que le secrétariat ne change pas obligatoirement à chaque élection d'un nouveau président/vice-président.

Cette dissociation a pour finalité de donner une stabilité au secrétariat de la CPNE-FP, laquelle est elle-même indispensable au bon fonctionnement de la branche.

Dans ce cadre, les partenaires sociaux décident :

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 mars 2024 au mercredi 16 juillet 2025

Source : Légifrance