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Règlement du régime de retraite complémentaire

relatif au règlement du régime de retraite complémentaire

Abrogé13 mai 2009
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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 23 avril 2007 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau règlement pour les huissiers de justice

Résumé. Un nouveau règlement remplace les anciens pour organiser le travail des huissiers de justice et de leur personnel.

Le présent règlement modifié de la CARCO se substitue aux précédents règlements (annexe III) de la convention collective nationale du travail réglant les rapports entre les huissiers de justice et leur personnel.

Objet et nature du régime

Abrogé1 octobre 2023

Participants

Abrogé1 octobre 2023

Cotisations

Abrogé1 octobre 2023

Contributions de solidarité

Abrogé1 octobre 2023

Prélèvement de gestion

Abrogé1 octobre 2023

Modalités de la conversion

Abrogé1 octobre 2023

Fonctionnement du régime

Abrogé1 octobre 2023

Liquidation des rentes

Abrogé1 octobre 2023

Paiement des rentes

Abrogé1 octobre 2023

Abrogé depuis le mercredi 13 mai 2009

En vigueur du lundi 23 avril 2007 au mardi 12 mai 2009

Annexe III : Régime professionnel de retraite supplémentaire→Règlement du régime de retraite complémentaire

En vigueur du lundi 23 avril 2007 au samedi 30 septembre 2023

Annexe III : Régime professionnel de retraite supplémentaire
TITRE Ier : Objet-Participants-Cotisations
TITRE II : Prestations
TITRE III : Transposition des droits acquis avant le 1er juillet 2004
TITRE IV : Conversion du régime