Règlement du régime de retraite complémentaire

TITRE Ier : Objet-Participants-Cotisations

Abrogé1 octobre 2023
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Objet et nature du régime

Abrogé1 octobre 2023

Participants

Abrogé1 octobre 2023

Cotisations

Abrogé1 octobre 2023

Contributions de solidarité

Abrogé1 octobre 2023

Prélèvement de gestion

Abrogé1 octobre 2023

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du lundi 23 avril 2007 au samedi 30 septembre 2023

TITRE Ier : Objet-Participants-Cotisations
Objet et nature du régime
Participants
Cotisations
Contributions de solidarité
Paiement des cotisations et contributions
Prélèvement de gestion
Acquisition de points et compte individuel