Règlement du régime de retraite complémentaire
TITRE Ier : Objet-Participants-Cotisations
Abrogé1 octobre 2023
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Objet et nature du régime
Abrogé1 octobre 2023Participants
Abrogé1 octobre 2023Cotisations
Abrogé1 octobre 2023Contributions de solidarité
Abrogé1 octobre 2023Paiement des cotisations et contributions
Abrogé1 octobre 2023Prélèvement de gestion
Abrogé1 octobre 2023Acquisition de points et compte individuel
Abrogé1 octobre 2023Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
En vigueur du lundi 23 avril 2007 au samedi 30 septembre 2023
TITRE Ier : Objet-Participants-Cotisations
Objet et nature du régime
Participants
Cotisations
Contributions de solidarité
Paiement des cotisations et contributions
Prélèvement de gestion
Acquisition de points et compte individuel