Règlement du régime de retraite complémentaire

TITRE III : Transposition des droits acquis avant le 1er juillet 2004

Abrogé1 octobre 2023
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Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du lundi 23 avril 2007 au samedi 30 septembre 2023

TITRE III : Transposition des droits acquis avant le 1er juillet 2004
Détermination du nombre de points acquis au 31 décembre 1998
Révision de la pension en service lorsqu'un enfant du participant atteint l'âge de 16 ans
Réversion des pensions en service au 1er juillet 2004
Réversion des majorations pour enfants en service avant le 1er juillet 2004