Règlement du régime de retraite complémentaire

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Le présent règlement modifié de la CARCO se substitue aux précédents règlements (annexe III) de la convention collective nationale du travail réglant les rapports entre les huissiers de justice et leur personnel.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 23 avril 2007 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau règlement pour les huissiers de justice

Résumé. Un nouveau règlement remplace les anciens pour organiser le travail des huissiers de justice et de leur personnel.

Le présent règlement modifié de la CARCO se substitue aux précédents règlements (annexe III) de la convention collective nationale du travail réglant les rapports entre les huissiers de justice et leur personnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du lundi 23 avril 2007 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance