Règlement du régime de retraite complémentaire

TITRE II : Prestations

Abrogé1 octobre 2023
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Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du lundi 23 avril 2007 au samedi 30 septembre 2023

TITRE II : Prestations
Liquidation de la pension de vieillesse
Montant de la pension de vieillesse : taux normal, anticipation
Versement de la pension
Réversion en cas de décès avant la retraite
Pension de réversion
Paiement des pensions de réversion