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Annexe III. - Cadres

- Annexe III Cadres

Abrogé11 janvier 2019
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Champ d'application

Abrogé11 janvier 2019

Période d'essai

Abrogé11 janvier 2019

Rémunération

Abrogé11 janvier 2019

Définition des emplois

Abrogé11 janvier 2019

Salaires minimaux

Abrogé11 janvier 2019

Prime d'ancienneté

Abrogé11 janvier 2019

Primes

Abrogé11 janvier 2019

Déplacements

Abrogé11 janvier 2019

Travail des jours fériés

Abrogé11 janvier 2019

Congés payés

Abrogé11 janvier 2019

Congés de maladie ou d'accident

Abrogé11 janvier 2019

Rupture du contrat de travail

Abrogé11 janvier 2019

Indemnité de licenciement

Abrogé11 janvier 2019

Régime de prévoyance

Abrogé11 janvier 2019

Dépôt

Abrogé11 janvier 2019

Abrogé depuis le vendredi 11 janvier 2019

En vigueur du jeudi 12 avril 2001 au jeudi 10 janvier 2019

Annexe III. - Cadres
Champ d'application
Période d'essai
Rémunération
Définition des emplois
Salaires minimaux
Prime d'ancienneté
Primes
Déplacements
Frais d'habillement et de blanchisserie
Travail des jours fériés
Congés payés
Congés de maladie ou d'accident
Rupture du contrat de travail
Indemnité de licenciement
Régime de retraite complémentaire
Régime de prévoyance
Commission de suivi et d'interprétation
Dépôt