Section précédente
Section parente
Section suivante
Annexe III. - Cadres
- Annexe III Cadres
Abrogé11 janvier 2019
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Champ d'application
Abrogé11 janvier 2019Période d'essai
Abrogé11 janvier 2019Rémunération
Abrogé11 janvier 2019Définition des emplois
Abrogé11 janvier 2019Salaires minimaux
Abrogé11 janvier 2019Prime d'ancienneté
Abrogé11 janvier 2019Primes
Abrogé11 janvier 2019Déplacements
Abrogé11 janvier 2019Frais d'habillement et de blanchisserie
Abrogé11 janvier 2019Travail des jours fériés
Abrogé11 janvier 2019Congés payés
Abrogé11 janvier 2019Congés de maladie ou d'accident
Abrogé11 janvier 2019Rupture du contrat de travail
Abrogé11 janvier 2019Indemnité de licenciement
Abrogé11 janvier 2019Régime de retraite complémentaire
Abrogé11 janvier 2019Régime de prévoyance
Abrogé11 janvier 2019Commission de suivi et d'interprétation
Abrogé11 janvier 2019Dépôt
Abrogé11 janvier 2019Abrogé depuis le vendredi 11 janvier 2019
En vigueur du jeudi 12 avril 2001 au jeudi 10 janvier 2019
Annexe III. - Cadres
Champ d'application
Période d'essai
Rémunération
Définition des emplois
Salaires minimaux
Prime d'ancienneté
Primes
Déplacements
Frais d'habillement et de blanchisserie
Travail des jours fériés
Congés payés
Congés de maladie ou d'accident
Rupture du contrat de travail
Indemnité de licenciement
Régime de retraite complémentaire
Régime de prévoyance
Commission de suivi et d'interprétation
Dépôt