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Annexe III. - Cadres

Période d'essai

Abrogé11 janvier 2019
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Créé le 12 avril 2001 · Abrogé le 11 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et préavis d'un contrat d'essai

Résumé. Un contrat d'essai dure 2 mois, avec un préavis de rupture de 4 jours le premier mois et de 8 jours le deuxième.

Conformément à l'article 11 des clauses générales, la durée de la période d'essai est fixée à 2 mois, renouvelable une seule fois.

Pendant le premier mois, le préavis réciproque est fixé à 4 jours civils. Pendant le deuxième mois, il est de 8 jours civils.

La partie qui entend rompre le contrat pendant la période d'essai doit le notifier à l'autre, par pli recommandé avec avis de réception.

Abrogé depuis le vendredi 11 janvier 2019

En vigueur du jeudi 12 avril 2001 au jeudi 10 janvier 2019

Période d'essai
Article 2