Abrogé11 janvier 2019
Abrogé par Convention collective nationale du 11 janvier 2019 - art. (VNE)
Créé le 12 avril 2001 · Abrogé le 11 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles spécifiques pour le personnel
Résumé. Ce texte explique les règles spécifiques pour différentes catégories de personnel.
La présente annexe définit les dispositions particulières applicables aux catégories de personnel définies à l'article 4 ci-après.
1 version