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Annexe III. - Cadres

Champ d'application

Abrogé11 janvier 2019
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Créé le 12 avril 2001 · Abrogé le 11 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour le personnel

Résumé. Ce texte explique les règles spécifiques pour différentes catégories de personnel.

La présente annexe définit les dispositions particulières applicables aux catégories de personnel définies à l'article 4 ci-après.

Abrogé depuis le vendredi 11 janvier 2019

En vigueur du jeudi 12 avril 2001 au jeudi 10 janvier 2019

Champ d'application
Article 1er