Abrogé11 janvier 2019
Abrogé par Convention collective nationale du 11 janvier 2019 - art. (VNE)
Créé le 12 avril 2001 · Abrogé le 11 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence aux textes sur les salaires
Résumé. L'article renvoie à des textes concernant les salaires, probablement pour en expliquer les règles ou les obligations.
voir textes salaires
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