Abrogé11 janvier 2019
Abrogé par Convention collective nationale du 11 janvier 2019 - art. (VNE)
Créé le 12 avril 2001 · Abrogé le 11 janvier 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et extension d'un accord agricole
Résumé. Un accord doit être déposé en Île-de-France et étendu au ministre de l'agriculture.
Le présent accord sera déposé au siège du service départemental du travail et de la protection sociale agricoles d'Ile-de-France.
Les parties signataires en demandent expressément l'extension à M. le ministre de l'agriculture.
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