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Annexe III. - Cadres

Dépôt

Abrogé11 janvier 2019
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Créé le 12 avril 2001 · Abrogé le 11 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un accord agricole

Résumé. Un accord doit être déposé en Île-de-France et étendu au ministre de l'agriculture.

Le présent accord sera déposé au siège du service départemental du travail et de la protection sociale agricoles d'Ile-de-France.

Les parties signataires en demandent expressément l'extension à M. le ministre de l'agriculture.

Abrogé depuis le vendredi 11 janvier 2019

En vigueur du jeudi 12 avril 2001 au jeudi 10 janvier 2019

Dépôt
Article 19