ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Article 4

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Article 4

Le siège de la caisse est fixé à Paris (16e), 3, place des Etats-Unis. Il pourra être transféré en tout autre endroit sur simple décision du conseil d'administration qui sera notifiée au ministre chargé de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 3 septembre 1979

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Siège et transfert possible de la Caisse Nationale de Retraite des Ouvriers du Bâtiment

Résumé. La caisse de retraite des ouvriers du bâtiment a son siège à Paris, mais peut le déplacer avec l'accord de son conseil d'administration.

Le siège de la caisse est fixé à Paris (16e), 3, place des Etats-Unis. Il pourra être transféré en tout autre endroit sur simple décision du conseil d'administration qui sera notifiée au ministre chargé de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le lundi 3 septembre 1979

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