ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Article 5

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Article 5

La caisse est fondée pour une durée illimitée. Ses opérations prennent effet du 1er janvier 1960.

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

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En vigueur depuis le 3 septembre 1979

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Durée d'existence et exercice social de la CNROBTTP

Résumé. La Caisse Nationale de Retraite des Ouvriers du Bâtiment et des Travaux Publics est créée pour toujours, avec ses activités débutant en 1960. Son année financière va de janvier à décembre.

La caisse est fondée pour une durée illimitée. Ses opérations prennent effet du 1er janvier 1960.

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

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En vigueur depuis le lundi 3 septembre 1979

Source : Légifrance