ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Article 7

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Article 7

L'administration de la caisse est assurée par un conseil composé de seize administrateurs titulaires assistés de seize administrateurs suppléants.

Il comprend, en nombre égal, des représentants des membres adhérents, d'une part, et des représentants des membres participants, d'autre part.

Il est précisé que les membres suppléants ne participeront aux réunions du conseil, avec voix délibérative, que lorsqu'ils remplaceront les membres titulaires absents.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1985

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Gouvernance de la Caisse Nationale de Retraite des Ouvriers du Bâtiment

Résumé. La caisse de retraite est gérée par un conseil de 16 membres principaux et leurs suppléants, à parts égales entre les employeurs et les employés.

L'administration de la caisse est assurée par un conseil composé de seize administrateurs titulaires assistés de seize administrateurs suppléants.

Il comprend, en nombre égal, des représentants des membres adhérents, d'une part, et des représentants des membres participants, d'autre part.

Il est précisé que les membres suppléants ne participeront aux réunions du conseil, avec voix délibérative, que lorsqu'ils remplaceront les membres titulaires absents.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 1985

Source : Légifrance