ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Article 6

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Article 6

La caisse comprend des membres adhérents et des membres participants.

Les membres adhérents sont les employeurs liés par l'accord collectif national du 13 mai 1959 modifié et codifié par l'accord du 13 novembre 1959.

Les membres participants sont les membres et anciens membres du personnel ouvrier et apprenti des entreprises adhérentes, affiliés à la présente caisse en vertu dudit accord.

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En vigueur depuis le 3 septembre 1979

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Membres de la caisse nationale de retraite des ouvriers du bâtiment

Résumé. La caisse de retraite pour les ouvriers du bâtiment a deux types de membres : les employeurs et les travailleurs.

La caisse comprend des membres adhérents et des membres participants.

Les membres adhérents sont les employeurs liés par l'accord collectif national du 13 mai 1959 modifié et codifié par l'accord du 13 novembre 1959.

Les membres participants sont les membres et anciens membres du personnel ouvrier et apprenti des entreprises adhérentes, affiliés à la présente caisse en vertu dudit accord.

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En vigueur depuis le lundi 3 septembre 1979

Source : Légifrance