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Annexe II

Avenant "Cadres"

Abrogé1 janvier 2021
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Champ d'application

Abrogé1 janvier 2021

Application

Abrogé1 janvier 2021

Contrat de travail

Abrogé1 janvier 2021

Mutations

Abrogé1 janvier 2021

Changement de résidence

Abrogé1 janvier 2021

Durée du travail

Abrogé1 janvier 2021

Déplacements

Abrogé1 janvier 2021

Congés payés

Abrogé1 janvier 2021

Maladie - Accident du travail

Abrogé1 janvier 2021

Délai-congé

Abrogé1 janvier 2021

Congédiement (1)

Abrogé1 janvier 2021

Indemnité de congédiement

Abrogé1 janvier 2021

Départ à la retraite

Abrogé1 janvier 2021

Date d'application

Abrogé1 janvier 2021

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du jeudi 1 avril 1976 au jeudi 31 décembre 2020

Avenant "Cadres"
Champ d'application
Application
Contrat de travail
Période d'essai - Engagement - Promotion
Mutations
Changement de résidence
Appointements minima garantis - Prime d'ancienneté
Durée du travail
Déplacements
Congés payés
Maladie - Accident du travail
Délai-congé
Congédiement (1)
Indemnité de congédiement
Départ à la retraite
Départ volontaire en retraite avant soixante-cinq ans
Date d'application