Annexe II
Avenant "Cadres"
Abrogé1 janvier 2021
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Champ d'application
Abrogé1 janvier 2021Application
Abrogé1 janvier 2021Contrat de travail
Abrogé1 janvier 2021Période d'essai - Engagement - Promotion
Abrogé1 janvier 2021Mutations
Abrogé1 janvier 2021Changement de résidence
Abrogé1 janvier 2021Appointements minima garantis - Prime d'ancienneté
Abrogé1 janvier 2021Durée du travail
Abrogé1 janvier 2021Déplacements
Abrogé1 janvier 2021Congés payés
Abrogé1 janvier 2021Maladie - Accident du travail
Abrogé1 janvier 2021Délai-congé
Abrogé1 janvier 2021Congédiement (1)
Abrogé1 janvier 2021Indemnité de congédiement
Abrogé1 janvier 2021Départ à la retraite
Abrogé1 janvier 2021Départ volontaire en retraite avant soixante-cinq ans
Abrogé1 janvier 2021Date d'application
Abrogé1 janvier 2021Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
En vigueur du jeudi 1 avril 1976 au jeudi 31 décembre 2020
Avenant "Cadres"
Champ d'application
Application
Contrat de travail
Période d'essai - Engagement - Promotion
Mutations
Changement de résidence
Appointements minima garantis - Prime d'ancienneté
Durée du travail
Déplacements
Congés payés
Maladie - Accident du travail
Délai-congé
Congédiement (1)
Indemnité de congédiement
Départ à la retraite
Départ volontaire en retraite avant soixante-cinq ans
Date d'application