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Annexe II

Abrogé1 janvier 2021
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Avenant "Cadres"

Abrogé1 janvier 2021

Champ d'application

Abrogé1 janvier 2021

Application

Abrogé1 janvier 2021

Contrat de travail

Abrogé1 janvier 2021

Mutations

Abrogé1 janvier 2021

Changement de résidence

Abrogé1 janvier 2021

Durée du travail

Abrogé1 janvier 2021

Déplacements

Abrogé1 janvier 2021

Congés payés

Abrogé1 janvier 2021

Maladie - Accident du travail

Abrogé1 janvier 2021

Délai-congé

Abrogé1 janvier 2021

Congédiement (1)

Abrogé1 janvier 2021

Indemnité de congédiement

Abrogé1 janvier 2021

Départ à la retraite

Abrogé1 janvier 2021

Date d'application

Abrogé1 janvier 2021

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du jeudi 1 avril 1976 au jeudi 31 décembre 2020

Annexe II
Avenant "Cadres"