En vigueur depuis le 31 janvier 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nom et ajout d'une règle dans l'article sur la santé au travail
L'article 8.3 du titre VIII est ainsi modifié :
Article 8.3
Médecine du travail
L'intitulé de l'article 8.3 est modifié comme suit : " Service de santé au travail ".
Les termes : " Médecine du travail " sont remplacés par :
" Service de santé au travail ".
Un nouveau point 6 est intégré dans le tableau figurant sous l'article 8.3 :
De fait, les points 6 et 7 deviennent respectivement les points 7 et 8.
(Voir cet article).