Actualisation de la convention

Article 9

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Article 9

Les articles 9.2 et 9.3 du titre IX sont ainsi modifiés :

Article 9.2

Composition

Le 1er point est modifié comme suit :

Il est ajouté un 3e point ainsi rédigé :

Article 9.3

Rôle et missions

Article 9.3.1

Dans le domaine de l'emploi

Le 1er alinéa est modifié comme suit :

Dans le dernier alinéa, les termes " plan social " sont remplacés par " plan de sauvegarde de l'emploi ".

Voir les articles 9.2 et 9.3 du titre IX.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2006

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Modification des articles sur la commission paritaire nationale de l'emploi

Résumé. La convention est mise à jour pour changer la composition et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi, notamment en remplaçant 'plan social' par 'plan de sauvegarde de l'emploi'.

Les articles 9.2 et 9.3 du titre IX sont ainsi modifiés :

Article 9.2

Composition

Le 1er point est modifié comme suit :

Il est ajouté un 3e point ainsi rédigé :

Article 9.3

Rôle et missions

Article 9.3.1

Dans le domaine de l'emploi

Le 1er alinéa est modifié comme suit :

Dans le dernier alinéa, les termes " plan social " sont remplacés par " plan de sauvegarde de l'emploi ".

Voir les articles 9.2 et 9.3 du titre IX.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 31 janvier 2006

Source : Légifrance