Actualisation de la convention

Article 7

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Article 7

Les articles 7.1, 7.5 et 7.6 du titre VII sont ainsi modifiés :

Article 7.1

Congés payés

Article 7.1.1

L'avant-dernier tiret est modifié comme suit :

Article 7.5

Absences autorisées pour circonstances de famille

Article 7.5.1.2

Sans condition d'ancienneté

Le point a est complété ainsi :

Le point e est modifié comme suit :

Le dernier alinéa est complété ainsi :

Article 7.5.3

L'article 7.5.3 est remplacé par la disposition suivante :

Article 7.5.4

Le point 7.5.3 devient de fait le point 7.5.4.

Article 7.6

Protection de la maternité et éducation des enfants

Article 7.6.5

Prolongation d'absence en vue d'élever un enfant

Le 2e alinéa est modifié comme suit :

Article 7.6.6.2

Le 1er alinéa est modifié comme suit :

Le 2e alinéa est supprimé et remplacé comme suit :

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En vigueur depuis le 31 janvier 2006

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Modifications des articles sur les congés et absences

Résumé. La convention est mise à jour pour les congés payés, les absences familiales et la protection de la maternité.

Les articles 7.1, 7.5 et 7.6 du titre VII sont ainsi modifiés :

Article 7.1

Congés payés

Article 7.1.1

L'avant-dernier tiret est modifié comme suit :

Article 7.5

Absences autorisées pour circonstances de famille

Article 7.5.1.2

Sans condition d'ancienneté

Le point a est complété ainsi :

Le point e est modifié comme suit :

Le dernier alinéa est complété ainsi :

Article 7.5.3

L'article 7.5.3 est remplacé par la disposition suivante :

Article 7.5.4

Le point 7.5.3 devient de fait le point 7.5.4.

Article 7.6

Protection de la maternité et éducation des enfants

Article 7.6.5

Prolongation d'absence en vue d'élever un enfant

Le 2e alinéa est modifié comme suit :

Article 7.6.6.2

Le 1er alinéa est modifié comme suit :

Le 2e alinéa est supprimé et remplacé comme suit :

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 31 janvier 2006

Source : Légifrance