Actualisation de la convention

Article 15

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Article 15

Les articles 2,3,5,6,7,11 et 12 de l'annexe V sont ainsi modifiés :

Article 2

Salariés concernés

Article 2.2

Les termes " suivant le calendrier prévu à l'article 5 ci-après " sont supprimés.

Article 2.3

Est inséré, après le 3e tiret :

Article 3

Durée et contenu de la FIMO

Article 3.2

Le 2e tiret est complété comme suit :

Un 4e tiret est inséré :

Article 3.6

Les termes : " du capital de temps de formation " sont remplacés par les termes suivants : " de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation ".

Article 5

Calendrier d'application

L'article 5 est renommé et remplacé par la disposition qui suit :

" Article 5

Equivalences

Sont réputés avoir satisfait à l'obligation de formation initiale minimale les salariés visés aux articles 4 et 5 du décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004. "

Article 7

Salariés concernés

L'article 7 est modifié comme suit :

Article 11

Financement des frais de la FCOS

La 1re phrase est modifiée comme suit :

Article 12

Attestations de formation initiale et continue

Article 12.1

Attestations de formation initiale

Les points a et b sont supprimés.

De fait, les points c, d, e deviennent respectivement les points a, b, c.

Voir les articles 2,3,5,6,7,11 et 12 de l'annexe V.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation des chauffeurs routiers

Résumé. Un décret modifie les règles de formation des chauffeurs routiers pour mieux les adapter aux besoins actuels.

Les articles 2,3,5,6,7,11 et 12 de l'annexe V sont ainsi modifiés :

Article 2

Salariés concernés

Article 2.2

Les termes " suivant le calendrier prévu à l'article 5 ci-après " sont supprimés.

Article 2.3

Est inséré, après le 3e tiret :

Article 3

Durée et contenu de la FIMO

Article 3.2

Le 2e tiret est complété comme suit :

Un 4e tiret est inséré :

Article 3.6

Les termes : " du capital de temps de formation " sont remplacés par les termes suivants : " de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation ".

Article 5

Calendrier d'application

L'article 5 est renommé et remplacé par la disposition qui suit :

" Article 5

Equivalences

Sont réputés avoir satisfait à l'obligation de formation initiale minimale les salariés visés aux articles 4 et 5 du décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004. "

Article 7

Salariés concernés

L'article 7 est modifié comme suit :

Article 11

Financement des frais de la FCOS

La 1re phrase est modifiée comme suit :

Article 12

Attestations de formation initiale et continue

Article 12.1

Attestations de formation initiale

Les points a et b sont supprimés.

De fait, les points c, d, e deviennent respectivement les points a, b, c.

Voir les articles 2,3,5,6,7,11 et 12 de l'annexe V.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 31 janvier 2006

Source : Légifrance