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Activité partielle de longue durée

à l'accord du 15 avril 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi des salariés intérimaires

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En vigueur depuis le 6 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'activité partielle de longue durée

Résumé. La durée maximale de l'activité partielle de longue durée pour les salariés intérimaires passe à 36 mois sur une période de 48 mois.

En application du décret n° 2022-508 du 8 avril 2022, les parties signataires conviennent de modifier la période de bénéfice du dispositif d'APLD fixée par l'accord du 15 avril 2022.

En conséquence, le deuxième alinéa de l'article 3 de l'accord du 15 avril 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi des salariés intérimaires est remplacé par l'alinéa suivant ainsi rédigé :

« En application du présent accord, la durée totale de recours à l'APLD est limitée à 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois consécutifs, à compter du premier jour de la première période d'autorisation d'activité partielle accordée par l'autorité administrative. »

En vigueur depuis le 6 octobre 2023

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Modification de la durée d'expiration de l'accord sur l'activité partielle

Résumé. L'accord sur l'activité partielle de longue durée pour les salariés intérimaires expire désormais 48 mois après son entrée en vigueur.

Le deuxième alinéa de l'article 12 de l'accord du 15 avril 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi des salariés intérimaires est remplacé par l'alinéa suivant ainsi rédigé :

« Il est conclu pour une durée déterminée et expire 48 mois après son entrée en vigueur. »

En vigueur depuis le 6 octobre 2023

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Modification de l'accord sur l'activité partielle de longue durée

Résumé. Un nouvel accord modifie la durée d'application d'un dispositif pour aider les salariés intérimaires à garder leur emploi.

Le présent avenant entre en vigueur à compter du jour de son extension. Il est conclu pour la durée restant à courir de l'accord du 15 avril 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi des salariés intérimaires, telle que modifiée par l'article 2 du présent avenant.

En vigueur depuis le 6 octobre 2023

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Accord sur l'activité partielle sans règles spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. Un accord sur l'activité partielle de longue durée ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 6 octobre 2023

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Dépôt et extension de l'avenant sur l'activité partielle

Résumé. L'avenant sur l'activité partielle de longue durée doit être déposé et étendu selon les règles du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail ainsi que des formalités nécessaires à son extension.

En vigueur depuis le vendredi 6 octobre 2023

Activité partielle de longue durée
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5