En vigueur depuis le 6 octobre 2023
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Dépôt et extension de l'avenant sur l'activité partielle
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail ainsi que des formalités nécessaires à son extension.