Activité partielle de longue durée

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail ainsi que des formalités nécessaires à son extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension de l'avenant sur l'activité partielle

Résumé. L'avenant sur l'activité partielle de longue durée doit être déposé et étendu selon les règles du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail ainsi que des formalités nécessaires à son extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 octobre 2023

Source : Légifrance