Activité partielle de longue durée

Article 2

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Article 2

Le deuxième alinéa de l'article 12 de l'accord du 15 avril 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi des salariés intérimaires est remplacé par l'alinéa suivant ainsi rédigé :

« Il est conclu pour une durée déterminée et expire 48 mois après son entrée en vigueur. »

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En vigueur depuis le 6 octobre 2023

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Modification de la durée d'expiration de l'accord sur l'activité partielle

Résumé. L'accord sur l'activité partielle de longue durée pour les salariés intérimaires expire désormais 48 mois après son entrée en vigueur.

Le deuxième alinéa de l'article 12 de l'accord du 15 avril 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi des salariés intérimaires est remplacé par l'alinéa suivant ainsi rédigé :

« Il est conclu pour une durée déterminée et expire 48 mois après son entrée en vigueur. »

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En vigueur depuis le vendredi 6 octobre 2023

Source : Légifrance