Activité partielle de longue durée

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant entre en vigueur à compter du jour de son extension. Il est conclu pour la durée restant à courir de l'accord du 15 avril 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi des salariés intérimaires, telle que modifiée par l'article 2 du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'accord sur l'activité partielle de longue durée

Résumé. Un nouvel accord modifie la durée d'application d'un dispositif pour aider les salariés intérimaires à garder leur emploi.

Le présent avenant entre en vigueur à compter du jour de son extension. Il est conclu pour la durée restant à courir de l'accord du 15 avril 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi des salariés intérimaires, telle que modifiée par l'article 2 du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 octobre 2023

Source : Légifrance