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Article 2

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Article 2

Mme Mireille LE CORRE est placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter de la même date, jusqu'au 31 octobre 2026 inclus.

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Disponibilité d'une conseillère d'État

Résumé. Mme Mireille LE CORRE prend un congé sans solde pour raisons personnelles jusqu'en octobre 2026.

Mme Mireille LE CORRE est placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter de la même date, jusqu'au 31 octobre 2026 inclus.

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