En complément de l'indemnité forfaitaire versée aux membres du collège autres que le président, ces derniers perçoivent des indemnités à la vacation dans les cas suivants :
1° Pour la participation effective à une séance d'une commission spécialisée, le montant de la vacation est fixé à de 350 €, dans la limite de huit vacations par année ;
2° Pour la présidence ou la vice-présidence effective d'une réunion d'une commission consultative et pour la présidence effective d'une réunion préparatoire d'une commission consultative, le montant de la vacation est fixé à 250 €, dans la limite de vingt vacations pour la présidence et douze vacations pour la vice-présidence par année ;
3° Pour la présidence ou la participation effective à une séance du comité d'audit et pour la présidence effective d'une réunion préparatoire du comité d'audit, le montant de la vacation est fixé à 250 €, dans la limite de dix vacations pour la présidence et six pour les membres par année ;
4° Pour la co-présidence effective d'une séance du conseil scientifique, le montant de la vacation est fixé à 250 €, dans la limite de quatre vacations par année.
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