Arrêté
Titre 2 : DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU COLLÈGE
Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de conduite pour les membres de l'AMF
Résumé. Les membres de l'AMF doivent être honnêtes, éviter les conflits d'intérêts et déclarer leur patrimoine après leur mandat.
Titre 2 : DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU COLLÈGE
Chapitre 1er : Au moment de leur nomination
Chapitre 2 : En cours de mandat
Chapitre 3 : En fin de mandat