Arrêté

Titre 3 : DÉONTOLOGIE APPLICABLE À L'ENSEMBLE DES COLLABORATEURS DE L'AMF

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de conduite pour les employés de l'AMF

Résumé. Les employés de l'AMF doivent suivre des règles pour être honnêtes et éviter les conflits d'intérêts.

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Déontologie des collaborateurs de l'AMF

Résumé. Un arrêté précise les règles déontologiques applicables à tous les collaborateurs de l'AMF, qu'ils soient salariés ou agents publics.

Les dispositions de ce chapitre, prises en application des articles 13 et 14 de la loi du 20 janvier 2017 (Règles déontologiques dans les autorités indépendantes) s'appliquent à l'ensemble des collaborateurs de l'AMF, ci-après dénommés « collaborateurs » qu'ils soient salariés de droit privé, agents de la fonction publique détachés auprès de l'AMF ou agents contractuels de droit public au sens de l'article L. 621-5-1 du code monétaire et financier (Organisation et personnel de l'AMF), la qualité d'« agents contractuels de droit privé » figurant à l'article 25 nonies de la loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi du 20 avril 2016 recouvrant celle de salariés de droit privé.

Titre 3 : DÉONTOLOGIE APPLICABLE À L'ENSEMBLE DES COLLABORATEURS DE L'AMF
Chapitre 1er : Obligations déontologiques générales (32) Article 3.1.1 Devoirs généraux
Chapitre 2 : Prévention et gestion des conflits d'intérêts Article 3.2.1 Conflits d'intérêts (34)
Chapitre 3 : Procédure de recueil des signalements des lanceurs d'alerte (35)
Chapitre 4 : Gestion du portefeuille d'instruments financiers Article 3.4.1 Principe d'interdiction d'opération sur les instruments financiers
Chapitre 5 : Dispositions applicables lors du départ du collaborateur et procédure devant la Commission de déontologie de la fonction publique (« commission de déontologie ») (39)
Chapitre 6 : Le déontologue Article 3.6.1 Nomination du déontologue
Chapitre 7 : Sanctions Article 3.7.1 Sanctions disciplinaires