Art. 1er. - Les émetteurs et récepteurs pour les systèmes de transmission radiophonique de faible puissance (incluant les microphones sans fil) définis au paragraphe c de l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 1994 susvisé sont soumis à des conditions techniques d'exploitation.
Arrêté du 17 février 1995
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Art. 1er. - Les émetteurs et récepteurs pour les systèmes de transmission radiophonique de faible puissance (incluant les microphones sans fil) définis au paragraphe c de l'
article 1er de l'arrêté du 11 mars 1994 susvisé
sont soumis à des conditions techniques d'exploitation.
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