Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des justificatifs pour l'adhésion au dispositif énergétique
Résumé. L'Agence de services et de paiement peut demander des justificatifs supplémentaires pour vérifier que les organismes répondent aux critères énergétiques.
A modifié les dispositions suivantes :