Créé le 6 mai 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé d'exécuter l'arrêté
Résumé. Le directeur de l'énergie doit faire appliquer les règles et publier l'arrêté au Journal officiel
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.