Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complément des conditions d'autorisation pour les fournisseurs d'énergie et les organismes visés
Résumé Des règles supplémentaires sont ajoutées pour les fournisseurs d'énergie et certains organismes.
L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2016 susvisé est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
«-pour les fournisseurs d'électricité ou de gaz naturel, l'autorisation prévue respectivement aux articles L. 333-1 et L. 443-1 du code de l'énergie ;
«-pour les organismes visés au 5° de l'article L. 124-1 du code de l'énergie : le décret mentionné aux articles L. 313-34 et L. 421-7 du code de la construction et de l'habitation ou l'agrément mentionné aux articles L. 365-2, L. 422-5 et L. 481-1 du même code ou les statuts de la société anonyme Saint Barbe. »
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