Arrêté n°4 mai 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2016

Art. 1

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Modification des documents requis pour l'adhésion au chèque énergie

Résumé. Les organismes doivent fournir des coordonnées bancaires et des documents spécifiques pour adhérer au dispositif du chèque énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

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