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Modification des documents requis pour l'adhésion au chèque énergie
A modifié les dispositions suivantes :
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Arrêté n°4 mai 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2016
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Documents requis pour le chèque énergie
Arrêté du 7 juin 2016 · art. 1 (V)
Création, dissolution et fusion des offices publics de l'habitat
Code de la construction et de l'habitation · art. L421-7
Art. L313-34
Code de la construction et de l'habitation
Autorisation pour la vente directe d'électricité
Code de l'énergie · art. L333-1
Autorisation nécessaire pour la fourniture de gaz
Code de l'énergie · art. L443-1
Le chèque énergie pour les foyers modestes
Code de l'énergie · art. L124-1