Arrêté du 9 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Pour l'enquête de recensement de 2027, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,71.
Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux habitants est de 0,72. Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux logements est de 0,82.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2026

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Taux de collecte et coefficients correctifs pour le recensement de 2027

Résumé. L'article fixe les taux de collecte pour le recensement de 2027 et les coefficients correctifs pour la dotation des habitants et logements.

Pour l'enquête de recensement de 2027, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,71.
Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux habitants est de 0,72. Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux logements est de 0,82.

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Source : Légifrance