Arrêté du 9 septembre 2026

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2026 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme KHALFALLAH (Khawla), née le 30 mai 1988 à Ain El Hadjel (Algérie). »,
lire : « Mme KHALFALLAH (Khawla) épouse BEDDAR, née le 30 mai 1988 à Ain El Hadjel (Algérie). »

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Modification du nom d'une personne dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une personne dans un document officiel pour ajouter son nom d'épouse.

L'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2026 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme KHALFALLAH (Khawla), née le 30 mai 1988 à Ain El Hadjel (Algérie). »,
lire : « Mme KHALFALLAH (Khawla) épouse BEDDAR, née le 30 mai 1988 à Ain El Hadjel (Algérie). »

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