Arrêté du 9 septembre 2025

Article 1

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Article 1

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures), les services effectués dans le cadre de l'opération « OPÉRATIONS AU SAHEL » pour la période du 1er août 2024 au 31 mai 2025.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Protection des militaires lors de l'opération au Sahel

Résumé. Les militaires participant à l'opération au Sahel entre août 2024 et mai 2025 bénéficient de protections spécifiques.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures), les services effectués dans le cadre de l'opération « OPÉRATIONS AU SAHEL » pour la période du 1er août 2024 au 31 mai 2025.

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En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2025

Source : Légifrance