JORF n°0210 du 10 septembre 2025

Article 1


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Version 1

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l'opération « OPÉRATIONS AU SAHEL » pour la période du 1

er

août 2024 au 31 mai 2025.