Arrêté du 9 septembre 2025

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Publication d'un arrêté relatif aux services militaires

Résumé. Un arrêté du 9 septembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant les services militaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2025

Source : Légifrance