Arrêté du 9 septembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 novembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Création du STEMO de Mulhouse Haut-Rhin

Résumé. Le STEMO de Mulhouse Haut-Rhin est créé pour assurer diverses missions éducatives et judiciaires auprès des mineurs et de leurs familles.

A modifié les dispositions suivantes :

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