Arrêté du 9 septembre 2024

Article 3

Créé le 26 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la Directrice de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

Résumé. La directrice de la PJJ doit appliquer cet arrêté, qui sera publié dans le journal officiel.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 septembre 2024