Arrêté du 9 septembre 2019

Article 4

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Article 4

Le nombre total de patients susceptibles de bénéficier de la prise en charge mentionnée à l'article 1er (Prise en charge temporaire d'un traitement innovant pour les poumons) du présent arrêté est fixé à 224 dont 124 patients au titre de l'étude et, lorsque l'ensemble des inclusions sera terminé, 100 patients supplémentaires non inclus dans l'étude, lors des phases de suivi, d'analyse des données et de réévaluation par la Haute Autorité de santé puis de tarification par le comité économique des produits de santé ou l'assurance maladie le cas échéant. 30 des 124 patients pris en charge au titre de l'étude pourront bénéficier de deux prises en charge en cas de renouvellement de la procédure dans le cadre du cross-over.

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Nombre de patients pris en charge pour un traitement expérimental

Résumé. L'arrêté fixe à 224 le nombre de patients pouvant bénéficier d'une prise en charge spécifique pour un traitement de la BPCO, incluant des phases d'étude et de suivi.

Le nombre total de patients susceptibles de bénéficier de la prise en charge mentionnée à l'article 1er (Prise en charge temporaire d'un traitement innovant pour les poumons) du présent arrêté est fixé à 224 dont 124 patients au titre de l'étude et, lorsque l'ensemble des inclusions sera terminé, 100 patients supplémentaires non inclus dans l'étude, lors des phases de suivi, d'analyse des données et de réévaluation par la Haute Autorité de santé puis de tarification par le comité économique des produits de santé ou l'assurance maladie le cas échéant. 30 des 124 patients pris en charge au titre de l'étude pourront bénéficier de deux prises en charge en cas de renouvellement de la procédure dans le cadre du cross-over.

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