Arrêté du 9 septembre 2019

Article 1

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Article 1

Le système de dénervation ciblée des poumons dNerva est pris en charge forfaitairement par l'assurance maladie, au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants) dans les conditions fixées par le présent arrêté pour une durée de 4 ans (deux ans et six mois de période d'inclusion et de suivi, un an et six mois de période d'analyse des données et de réévaluation par la Haute Autorité de santé et, en cas d'obtention d'un service attendu suffisant, de tarification selon le cas par le comité économique des produits de santé ou l'assurance maladie) à compter de la date de la première inclusion de l'étude mentionnée à l'article 2 (Étude clinique sur la dénervation pulmonaire pour les patients BPCO).

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Prise en charge temporaire d'un traitement innovant pour les poumons

Résumé. Un nouveau traitement pour les poumons, appelé dNerva, est pris en charge par l'assurance maladie pendant 4 ans pour évaluer son efficacité.

Le système de dénervation ciblée des poumons dNerva est pris en charge forfaitairement par l'assurance maladie, au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants) dans les conditions fixées par le présent arrêté pour une durée de 4 ans (deux ans et six mois de période d'inclusion et de suivi, un an et six mois de période d'analyse des données et de réévaluation par la Haute Autorité de santé et, en cas d'obtention d'un service attendu suffisant, de tarification selon le cas par le comité économique des produits de santé ou l'assurance maladie) à compter de la date de la première inclusion de l'étude mentionnée à l'article 2 (Étude clinique sur la dénervation pulmonaire pour les patients BPCO).

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