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Suppression du service territorial éducatif de milieu ouvert Clermont-Ferrand Nord
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 10 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 9 septembre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 10 décembre 2010 (Ab)
Ouverture d'un service éducatif pour la jeunesse à Clermont-Ferrand
Arrêté du 10 décembre 2010 · art. 1 (Ab)
Rôle du service territorial éducatif de Clermont-Ferrand Nord
Arrêté du 10 décembre 2010 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable
Arrêté du 10 décembre 2010 · art. 4 (Ab)
Organisation d'un service éducatif en trois unités
Arrêté du 10 décembre 2010 · art. 3 (Ab)