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Arrêté du 10 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse (STEMO), dénommé « Clermont-Ferrand Nord », sis 14 bis, place Gaillard, 63000 Clermont-Ferrand.

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Abrogé17 septembre 2016

Créé le 12 janvier 2011 · Abrogé le 17 septembre 2016

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse (STEMO), dénommé « Clermont-Ferrand Nord », sis 14 bis, place Gaillard, 63000 Clermont-Ferrand.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 janvier 2011 au vendredi 16 septembre 2016

Source : Légifrance