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Arrêté du 10 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une seule unité éducative de milieu ouvert dénommée "Clermont-Ferrand Nord", sise 14 bis, place Gaillard, 63000 Clermont-Ferrand.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 septembre 2016

Créé le 12 janvier 2011 · Abrogé le 17 septembre 2016

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une seule unité éducative de milieu ouvert dénommée "Clermont-Ferrand Nord", sise 14 bis, place Gaillard, 63000 Clermont-Ferrand.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 août 2012 au vendredi 16 septembre 2016

Modifié parArrêté du 19 juillet 2012art. 1 : Réduction du nombre d'unités éducatives à Clermont-Ferrand

En résumé. Le service passe d'une structure à trois unités éducatives à une seule unité éducative de milieu ouvert, située à Clermont-Ferrand Nord.

En vigueur du mercredi 12 janvier 2011 au jeudi 2 août 2012

Source : Légifrance