JORF n°0008 du 11 janvier 2011

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités éducatives se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 14 bis, place Gaillard, 63000 Clermont-Ferrand ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 1, ancienne RN 9, 63200 Riom ;
― une unité éducative auprès du tribunal, sise palais de justice, 16, place de l'Etoile, 63000 Clermont-Ferrand.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités éducatives se répartissant comme suit :

― une unité éducative de milieu ouvert, sise 14 bis, place Gaillard, 63000 Clermont-Ferrand ;

― une unité éducative de milieu ouvert, sise 1, ancienne RN 9, 63200 Riom ;

― une unité éducative auprès du tribunal, sise palais de justice, 16, place de l'Etoile, 63000 Clermont-Ferrand.