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Arrêté du 10 décembre 2010

Article 3

Abrogé17 septembre 2016

Créé le 12 janvier 2011 · En vigueur du 3 août 2012 au 16 septembre 2016

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une seule unité éducative de milieu ouvert dénommée "Clermont-Ferrand Nord", sise 14 bis, place Gaillard, 63000 Clermont-Ferrand.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 août 2012 au vendredi 16 septembre 2016

Modifié parArrêté du 19 juillet 2012art. 1

En vigueur du mercredi 12 janvier 2011 au jeudi 2 août 2012