ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

Article 9

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Article 9

Les articles 1er (Règles de classification des activités financières pour les grandes banques) à 6 (Transmission d'indicateurs financiers aux autorités de contrôle) et 8 (Adaptation des normes relatives aux grands risques pour les banques) entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté, à l'exception de la transmission des indicateurs mentionnés à l'article 6 (Transmission d'indicateurs financiers aux autorités de contrôle) qui sera exigible à compter du 1er avril 2015. L'article 7 (Règles pour les banques sur les investissements à risque) entre en vigueur le 1er juillet 2015.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2014

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Dates d'application des règles bancaires

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des différents articles de l'arrêté, avec des exceptions pour certains articles.

Les articles 1er (Règles de classification des activités financières pour les grandes banques) à 6 (Transmission d'indicateurs financiers aux autorités de contrôle) et 8 (Adaptation des normes relatives aux grands risques pour les banques) entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté, à l'exception de la transmission des indicateurs mentionnés à l'article 6 (Transmission d'indicateurs financiers aux autorités de contrôle) qui sera exigible à compter du 1er avril 2015. L'article 7 (Règles pour les banques sur les investissements à risque) entre en vigueur le 1er juillet 2015.

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En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2014

Source : Légifrance