En vigueur depuis le 4 octobre 2014
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Dates d'application des règles bancaires
Les articles 1er (Règles de classification des activités financières pour les grandes banques) à 6 (Transmission d'indicateurs financiers aux autorités de contrôle) et 8 (Adaptation des normes relatives aux grands risques pour les banques) entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté, à l'exception de la transmission des indicateurs mentionnés à l'article 6 (Transmission d'indicateurs financiers aux autorités de contrôle) qui sera exigible à compter du 1er avril 2015. L'article 7 (Règles pour les banques sur les investissements à risque) entre en vigueur le 1er juillet 2015.