A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2000Art. Annexe B → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2000Art. Annexe B
Arrêté du 9 septembre 2013
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2000
Art. Annexe B